Harcèlement ex conjoint

Sujet initié par Delph 50, il y a 1 jour - 215 vues

Madame, Monsieur,

Les faits que vous décrivez relèvent a priori à la fois du non‑respect du jugement et d'un harcèlement répété, ce qui appelle plusieurs observations.

1) Sur les décisions concernant les enfants

Le jugement rappelle que les décisions importantes doivent être prises conjointement (article 372‑2 du Code civil).
S'il organise seul les rendez‑vous médicaux, change les mutuelles ou engage des frais sans votre accord, il contrevient en principe au jugement.

2) Sur les frais exceptionnels

Le jugement prévoit que les frais exceptionnels ne sont partagés que s'ils sont engagés d'un commun accord.
À défaut d'accord préalable, le parent qui engage la dépense en assume seul la charge.
Il ne peut donc pas en principe et sous réserve vous réclamer des sommes pour des frais qu'il a décidés seul.

3) Sur les frais fixes

Le jugement indique clairement que les frais fixes sont à la charge du père.
Il ne peut donc pas en principe vous réclamer les frais de scolarité du collège privé qu'il a choisi unilatéralement, ni les transports scolaires, même si vous avez déménagé.

4) Sur les mails agressifs et répétés

Les envois incessants de mails, les menaces et la pression financière constituent un harcèlement moral (article 222‑33‑2‑2 du Code pénal).
Vous pouvez :

• conserver tous les mails comme preuves,
• lui adresser un courrier recommandé lui demandant de cesser ses sollicitations agressives, notamment par le biais d'un avocat,
• déposer une main courante,
• et, en cas de persistance, déposer plainte pour harcèlement.

Vous pouvez également demander au juge aux affaires familiales une modification du jugement ou une médiation familiale si la communication est devenue impossible.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes